La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt concernant la conservation des métadonnées de connexion. Derrière ce terme, on retrouve l'ensemble des données relatives aux ...

La plus haute juridiction administration française a rendu son verdict ce mercredi et permet à l'État de maintenir l'obligation imposée aux opérateurs de conserver les données de connexion de leurs ...

La plus haute juridiction administration française a rendu son verdict, mercredi, permettant à l'État de maintenir l'obligation imposée aux opérateurs de conserver les données de connexion de leurs ...

Christiane Feral-Schuhl est avocate associée du Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie. La conservation des données de connexion a fait l'objet de nombreuses dispositions, parfois contradictoires, et ...

« Une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France ». C'est par ces mots sévères que la Quadrature du net commente la décision rendue par le ...

Au nom du respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 3 décembre un dispositif du code de procédure pénale permettant la réquisition de données de connexion, comme les ...

Le 12 juillet, la Cour de cassation a limité les règles d’accès aux données de connexion de particuliers par les policiers et magistrats. Cette situation mal anticipée par le gouvernement déstabilise ...

Un pirate, qui opère sous l’appellation ‘Vendetta’, aurait mis en ligne sur un forum francophone des dizaines de données de log-in de clients Belgacom. Belgacom examine l’affaire. Un pirate, qui opère ...

Le Conseil d'État a tranché : les opérateurs pourront continuer à conserver pendant un an les données de connexion de la population pour les besoins du renseignement et des enquêtes pénales portant ...