Est-ce qu'il y a un texte plus récent que "Lauga, 8 juillet 1996" concernant la déclaration de TVA sur les chiffres d'affaires offerts dans la restauration.
La CRECCB, qui représente les cabinets d'experts-comptables et de comptables, fait part lundi de "problèmes techniques ...
Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part de TVA que le professionnel a déduit suite à l'achat des matières premières.
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