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Le compte de trésorerie a pour la commune la même utilité qu'un compte bancaire pour une entreprise. Ses règles de ...
L'Union européenne (UE) et le Mercosur ont signé un accord de coopération en décembre 2024. Les réserves de certains pays ont ...
Écriture inclusive : le Conseil d'État valide son utilisation sur des plaques commémoratives à Paris
Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé par l'Association Francophonie Avenir opposée à l'écriture inclusive sur les ...
Face à la hausse des violences (menaces, injures, agressions, harcèlement...) contre les élus, en particulier des maires, la ...
La Collection des discours publics vous propose une rétrospective de l'année au travers de quelques événements marquants de l ...
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Le texte vise à revaloriser les métiers du travail social afin de rendre ce secteur plus attractif. Les sénateurs ont ...
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L'ordonnance transpose les dispositions d'une directive européenne du 22 novembre 2023 relative aux contrats de services ...
Négociations budgétaires pour les sept années à venir, défense européenne, soutien à l'Ukraine, accord avec le Mercosur, ...
La loi organique supprime l'autorisation de la collectivité de la Polynésie française requise préalablement à l'intervention ...
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